Il existe une multitude de formes juridiques pouvants régir votre entreprise. Cela dit, un fait demeure certain; vous aurez à effectuer une tenue de livre et à produire une déclaration des revenus, que vous ayez des impôts à payer ou non.
En règle générale, les entreprises à but lucratif qui ne sont pas incorporées en société par actions doivent déclarer leurs revenus d'entreprise à même leur déclaration de revenus personnelle.
Les compagnies incorporées, puisqu'elles constituent une entité morale distincte de ses actionnaires, doivent produire une déclaration des revenus des sociétés.
Une première consultation vous est offerte sans frais, durant laquelle nous pourrons identifier ensemble les besoins de votre entreprise en matière de comptabilité. Par la suite, je serai en mesure d'élaborer un plan de service adapté à votre réalité.
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Toute entreprise ayant généré un revenu global de 30 000$ au cours d'une période s'échelonnant sur quatre (4) trimestres consécutifs, devient automatiquement dans l'obligation de s'inscrire aux fichiers des taxes.
Si vous employez un (1) ou plusieurs travailleurs dans votre entreprise, à moins qu'ils soient réputés comme sous-traitants (plusieurs critères existent afin de bien faire la distinction entre un salarié et un travailleur autonome), vous aurez l'obligation d'effectuer des remises de déductions à la source aux deux (2) paliers de gouvernement.
Si vous avez déclaré un profit d'entreprise l'année précédente, vous pourriez être dans l'obligation de remettre des acomptes provisionnels aux deux (2) paliers de gouvernement. Les acomptes provisionnels sont des avances sur les impôts qui seront exigibles pour l'exercice financier en cours et sont habituellement calculés en fonction du bénéfice de l'exercice précédent. Advenant un versement excédentaire, un remboursement vous sera payé sur votre déclaration de revenus.
Les entreprises incorporées, plus précisément désignées par le terme ''compagnie'', sont constituées sous la loi sur les entreprises et forment donc une entité légale distinctes de ses actionnaires. Autrement dit, l'entreprise incorporée est, aux yeux du fisc, une personne morale distincte qui a l'obligation de produire ses propres déclarations des revenus.
D'un autre coté, il existe les particuliers en affaires qui peuvent être des entreprises enregistrées (entreprise individuelle ou travailleur autonome) ainsi que les sociétés en nom en collectif, qui consistent en un regroupement de particuliers qui s'associent dans le but de former une entreprise. Dans les deux cas, la différence principale avec la société incorporée, outre les implications légales, réside dans le fait que les particuliers en affaires doivent inclure leurs revenus d'entreprises à même leurs déclarations des revenus personnelles.
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